La garde partagée est une solution de plus en plus choisie par les parents : elle combine un mode de garde à la maison, une socialisation entre fratries ou non, et souvent une réduction des coûts. Mais elle implique aussi une organisation simple en apparence mais qui, sans règles claires, peut vite devenir source de tensions. Après plusieurs expériences et échanges avec des familles et des collègues nounous, j’ai rassemblé ici les éléments essentiels à inscrire dans un contrat de garde partagée, des clauses à la répartition des jours, jusqu’à un modèle type à adapter selon vos besoins.
Pourquoi formaliser par écrit ?
J’ai vu trop de situations où tout se passait bien… jusqu’au jour où un changement d’emploi du temps, de salaire ou de vacances a fait surgir des incompréhensions. Un contrat écrit ne sert pas qu’à satisfaire l’administration : c’est un repère pour les parents et la/nounou. Il clarifie les attentes, protège les droits et facilite la co-éducation. C’est aussi la première preuve de professionnalisme vis‑à‑vis des familles.
Les clauses essentielles à inclure
Voici les clauses que je recommande d’inscrire systématiquement. Elles permettent d’encadrer le quotidien et d’éviter les désaccords.
- Identité des parties : nom, adresse, numéro de sécurité sociale (parents/employeurs) et de la nounou, date de naissance. Précisez si une partie est représentée (ex : mandataire ou délégation).
- Durée du contrat : date de début, durée indéterminée ou déterminée, période d’essai (classiquement 1 mois renouvelable selon accord et ancienneté), modalités de rupture (préavis, indemnités).
- Rôle et lieu de travail : préciser le lieu principal (domicile d’une des familles, alternance), adresse(s) si alternance régulière, décrivez succinctement les tâches (garde, repas, sieste, sorties, hygiène, ménage enfantin).
- Répartition du temps de travail : heures journalières, répartition hebdomadaire entre les familles, flexibilité en cas d’imprévus (ex : un parent en retard).
- Salaire et avantages : salaire horaire brut, mode de paiement, bulletin de salaire, majorations (dimanche, jours fériés), indemnités de transport ou de repas si applicable, prise en charge des congés payés.
- Congés : nombre de semaines de congés payés par an, répartition (ex : 5 semaines + RTT), organisation pendant les vacances scolaires, avantages pour la nounou si elle prend des congés fractionnés.
- Maladie et absences : procédure à respecter (prévenir combien d’heures avant), maintien de salaire selon la convention, recours à une garde ponctuelle en cas d’absence.
- Clausules de sécurité et santé : alimentation (allergies, autorisations pour collations), autorisation pour soins d’urgence, vaccinations recommandées, protocole en cas de fièvre/infection.
- Assurance : préciser que les familles ont une assurance responsabilité civile qui couvre la garde, ou que la nounou dispose d’une assurance professionnelle.
- Confidentialité et respect de la vie privée : usages de photos, publication sur réseaux sociaux, échange d’informations médicales.
- Organisation pratique : fourniture des couches, produits de soin, matériel de puériculture (poussette, siège auto) et modalités de stockage.
- Modalités de médiation : procédure en cas de conflit (réunion, médiateur, recours à un tiers neutre).
Répartition des jours et des heures : exemples concrets
La répartition dépend beaucoup du travail des familles et du rythme des enfants. Voici quelques modèles que j’ai utilisés et qui peuvent être adaptés :
- Alternance semaine/semaine : la nounou travaille une semaine chez la famille A, la suivante chez la famille B. Pratique si les familles habitent proches et ont des horaires similaires.
- Répartition journalière : la nounou garde les enfants des deux familles le même jour, en alternant l’accueil (ex : lundi chez A, mardi chez B). Utile si les trajets entre domiciles sont courts.
- Temps partagé sur la journée : indiquée quand les enfants sont gardés ensemble mais les parents partent/arrivent à des heures différentes : ex, matin chez A (7h30–9h), ensuite déplacement et garde chez B (9h30–17h), ou inversement.
- Couplage horaire fixe + flexibilité : horaires fixes sur 4 jours et une journée flexible pour gérer les imprévus. Permet de limiter le stress pour la nounou tout en offrant une marge de manœuvre.
Il est important de préciser dans le contrat la durée minimale et maximale de travail par jour, les plages horaires (ex : 7h30–19h), et le temps de trajet rémunéré s’il y a déplacement entre domiciles. Pensez aussi à concrétiser le calcul du salaire en cas d’horaires variables (moyenne sur 12 mois ou décompte réel).
Modèle simplifié à adapter
Voici un modèle synthétique à copier/coller et personnaliser selon votre situation. Il ne remplace pas un conseil juridique mais vous donne une base pratique :
| Rubrique | Exemple de clause |
|---|---|
| Identité | Employeurs : Mme X (adresse), M. Y (adresse). Salariée : Mme Z, domiciliée (adresse). |
| Durée | Contrat à durée indéterminée à compter du JJ/MM/AAAA. Période d’essai : 1 mois. Préavis en cas de rupture : 15 jours (après période d’essai). |
| Lieu | Garde partagée au domicile des familles selon planning ci‑dessous : lundi/mardi chez Famille A, mercredi/jeudi chez Famille B, vendredi alterné. |
| Horaire et répartition | Horaires fixes : 8h–18h. Temps de trajet de 30 minutes entre domiciles pris en charge par les familles (payé/compensé). |
| Salaire | Salaire brut : X € / heure, versé mensuellement. Heures majorées : +25% le dimanche, +50% les jours fériés. |
| Congés | 5 semaines de congés payés + 2 semaines de congés imposées en été (à définir avant le 1er avril). Indemnité compensatrice si départ non pris. |
| Santé | Parents informent la nounou des allergies/traitements. Autorisation en cas d'urgence pour administration de médicaments si prescrit par pédiatre. |
| Assurance | Les familles attestent disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant la garde. La nounou est assurée pour la garde professionnelle (optionnel). |
Bonnes pratiques pour un contrat vivant
Un contrat ne doit pas être figé. Prévoyez des points réguliers (tous les 3 à 6 mois) pour ajuster les horaires, le salaire ou les congés. J’ai toujours conseillé d’ajouter une annexe « planning » mis à jour mensuellement et signé par tous : cela simplifie la gestion et évite les malentendus.
Enfin, pour la rédaction finale, n’hésitez pas à vous appuyer sur des ressources fiables : le site Pajemploi pour les aspects administratifs, la convention collective des assistants maternels et le recours à un conseiller juridique ou un syndic de co‑employeurs (si vous en utilisez un). Et si vous voulez, je peux vous aider à personnaliser le modèle selon votre situation (nombre d’enfants, horaires, particularités médicales) — dites‑moi simplement comment est organisée votre garde partagée.